Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
Décision 2002-12-07, a. 1.
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